Quand la politique municipale pénalise les citoyens

La décentralisation n’est pas sans conséquence sur les politiques publiques et notamment au niveau de l’accès aux financements des projets portés par les collectivités locales ou les associations.

 

En 25 ans d’évolutions législatives successives nous avons vu l’Etat se désengager progressivement de son rôle d’administrateur et de financeur aussi malheureusement, au profit des collectivités locales et de l’Europe.

 

Dans le même temps la complexification des dossiers et des procédures auxquels étaient confrontées les collectivités locales, la raréfaction des moyens d’intervention publics et la volonté d’améliorer la traçabilité des financements ont bouleversé le mode traditionnel d’accompagnement aux investissements publics.

Par le passé vous aviez dans la plupart des cas aux côtés de la commune en matière de financement : le département et l’Etat.

Aujourd’hui, ce n’est pas moins de 5 niveaux d’administration publique qui peuvent être concernés par le cofinancement d’un projet : Europe, Etat, Région, Département, Intercommunalité, Commune ! Chacun de ces acteurs pouvant avoir sa propre logique et ses propres règles d’attribution.

 

Pour éviter les conséquences néfastes d’un tel empilement (gaspillage des fonds publics, paralysie bureaucratique…) et pour assurer dans une période de raréfaction des crédits publics leur usage optimal, les législateurs successifs de Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement, à Dominique Voynet…ont initié la mis en place des Pays. Il s’agit de passer d’une politique administrée à une politique de projet de territoire validée en local, reposant sur un diagnostic partagé des priorités locales et prenant appui sur une expertise de proximité. Ce n’est donc pas un échelon administratif supplémentaire mais un lieu de rapprochement des idées, des projets, un lieu dans lequel on mutualise les moyens d’ingénierie que nécessite la gestion moderne des collectivités.

 

Département et région d’un commun accord et dans un souci de bonne gestion et de promotion de la démocratie participative, ont donc décidé de s’appuyer sans aucune considération politicienne sur les pays et les agglomérations. Il s’agit de permettre à la société civile et aux collectivités locales dépourvues de moyens d’ingénierie, de rationaliser leurs investissements d’éviter les doublons et de favoriser les rapprochements voire les fusions de projets.

Qui comprendrait en effet aujourd’hui que l’on continue à envisager des projets sans se préoccuper outre mesure de leur impact sur les finances locales ? Qui comprendrait que l’on ignore la nécessité d’améliorer l’efficacité de la dépense publique (traçabilité des fonds engagés, fléchage des actions, évaluations, mesures correctives…) Voilà tout un langage auquel les gestionnaires de collectivités et dans une certaine mesure, les responsables associatifs doivent être rompus !

Concrètement cela signifie que de très nombreux projets de nature privée ou publique sont d’abord expertisés, mis en forme, accompagnés par les Pays avec le concours des commissions du conseil de développement et des techniciens. Les collectivités n’ont pas toutes les moyens et Uzès non plus d’avoir à la fois des fonctionnaires de proximité en même temps capables de monter des dossiers de demande d’aide européenne.

 

Les pays étant un peu victimes de leur succès ont réussi à drainer des fonds de plus en plus importants et singulièrement le Pays d’Uzège Pont du Gard sous la responsabilité de Denis Bouad. Pour des raisons qui renvoient à la nécessaire transparence de l’usage des fonds publics (qui devrait être pourtant une des préoccupations du Maire d’Uzès) il devenait nécessaire de voir la forme juridique du Pays d’Uzège-Pont du Gard évoluer du statut associatif vers un syndicat mixte en conservant à ses côtés un Conseil de développement représentant la société civile sous forme associative.

 

Le Maire d’Uzès et Président de la CC de l’Uzège, inquiet pour ses prérogatives et menant là un combat d’arrière-garde a décidé de refuser cette évolution pénalisant ainsi gravement les projets de territoire puisque le Pays s’est retrouvé amputé d’une partie de ses crédits dans la mesure où il refusait du fait du vote de la CC de l’Uzège de se conformer à cette évolution pourtant nécessaire vers un syndicat mixte.

 

Parmi les dossiers nombreux qui ont achoppé du fait de ce raidissement politicien le dossier du haras est assez illustratif et nous aurons l’occasion d’en reparler sur le blog. Contrairement aux souhaits de la Préfecture, du Département et de la Région, la Mairie d’Uzès a voulu conserver l’exclusivité du projet de pôle d’excellence rurale (PER) autour des haras, excellent projet au demeurant, le condamnant ainsi à l’échec en empêchant sa labellisation par l’Etat. Pour mémoire, les PER projets initiés par le gouvernement de Villepin, essayaient de promouvoir les partenariats publics privés et étaient particulièrement en termes de taux de financement publics puisqu’ils permettaient de s’affranchir des règles traditionnelles de cofinancement public (en termes de taux d’intervention).

 

L’isolement dans lequel continue de s’enfermer le Maire d’Uzès est donc contraire aux intérêts bien compris des habitants du territoire de l’Uzège. Il contrarie la dynamique de rapprochements des différentes composantes de la société uzégeoise : associations, socioprofessionnels…

Les entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, parmi d’autres ont eux bien compris l’intérêt de la structure Pays. La commission développement du Pays d’Uzège-Pont du Gard a par exemple été capable de réunir 40 industriels du Pays, de SANOFI, HARIBO aux responsables d’entreprises du bâtiment pour écouter les préoccupations et attentes des milieux d’affaire locaux. Le Pays a ensuite entamé une réflexion sur la mise en place d’une stratégie de développement économique du Pays d’Uzège- pont du Gard.

 

Oui, le Pays est utile et les membres du Conseil de développement qui sont tout simplement des citoyens désireux de faire bouger et progresser leur territoire n’ont pas d’arrière-pensée politique.

 

Oui, il est indispensable de travailler collectivement. Qui peut par exemple penser que la piscine couverte qui est certes nécessaire ou les structures d’accueil à la petite enfance toutes aussi nécessaires, puissent être envisagées sans la participation et sans tenir compte du bassin de vie que constitue le Pays d’Uzège-Pont du Gard ?

 

Uzès en Mouvement souhaite mettre un terme à la politique de la chaise vide pratiquée par la CCU qui pénalise les communes et leurs habitants.
Dans le cadre de la réflexion à mener sur l’évolution des structures intercommunales locales nous aurons pour ambition de réfléchir en termes de bassin de vie et non d’étiquette ou de politique politicienne. L’échelle pertinente des politiques publiques auxquelles nous serons non seulement associés mais dont nous serons les initiateurs sera de plus en plus à échelle « Pays » et nous en serons de fervents défenseurs et promoteurs.