Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 15 Avril à 19H.

Ordre du jour:
- adoption du budget
- questions divers

                                                   Venez nombreux!

Le Conseil Municipal a commencé par l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal, pour lequel Martial Jourdan a demandé des modifications car il ne reflétait pas l’intégralité des débats : d’une part les deux suspensions de séance n’y sont pas inscrites, et d’autre part trois personnes qui n’avaient pas été citées lors de la répartition  des commissions apparaissent pourtant dans le compte rendu.

Jean-Pierre Cochet est alors intervenu pour rappeler au maire l’art. 1 du règlement intérieur qui pose les conditions de convocation des conseillés municipaux, à savoir qu’ils doivent être informés cinq jours francs, au moins, avant celui de la séance et précise alors que les conditions de convocation ont été quelque peu  malmenées puisqu’ils n’ont reçu leur convocation que trop tard, ce qui ne leur a pas laissé le temps nécessaire de préparer sérieusement ce dossier sur le budget, et qu’il n’ont donc pu poser leurs questions écrites dans le délai légal de 2 jours. Autrement dit, cette convocation n’était  pas valable et pourrait être une cause d’annulation du conseil municipal. Toutefois l’opposition s’est dite prête à admettre le caractère d’urgence de ce conseil si le maire l’invoquait, mais celui-ci a préféré déclarer arbitrairement que les délais ayant été respectés, la séance continuait. « A vous de prouver qu’ils n’ont pas été respectés » a-t-il rajouté encore.

Simon Subtil déclare alors que pour des raisons démocratiques il serait bon de rallonger ce délai de cinq jours inscrit dans le règlement intérieur, ainsi que de stipuler l’envoi des convocations par mail en plus du courrier papier. Le maire lui répondra qu’étant donné que tout le monde ne dispose pas de l’outil informatique, les convocations continueront d’être envoyées par courrier postal.

Le compte rendu précédent sera finalement voté avec les six abstentions de l’opposition.

La séance est ensuite passée au premier point de l’ordre du jour, à savoir le règlement intérieur. Martial Jourdan a demandé la possibilité que soit créée une commission amenée à réfléchir de concert sur les moyens d’améliorer le règlement intérieur, qui date quelque peu. Il précise par ailleurs qu’il ne fait pas état des nouvelles techniques de diffusion des informations, qu’aucun article du code territorial n’est cité, et qu’il tient à la disposition du maire un règlement intérieur de l’Association des Maires de France. Il est aussi demandé que le code général des communes puisse apparaître dans le P.V.

Alain Taissère est également intervenu pour que soit respecté l’article 21-21-21-1 donnant le droit à l’opposition de s’exprimer dans la revue de la municipalité, et ce en demandant que soit aussi respecté les délais qui leur seront accordés pour le faire. Il demande à la suite que l’article 21-21-16 qui autorise tout membre présent aux séances municipales à retranscrire et à filmer les débats ne soit pas remit en cause (il avait en effet été refusé à Jean-Jacques Serres, créateur du blog « Vivre à uzès », de filmer le premier conseil municipal).

Simon Subtil intervient alors et s’étonne que toutes les interventions de l’opposition n’aient fait que se succéder sans qu’elles ne soient jamais ni reprises ni débattues par le maire ; Jean-Luc Chapon qualifie alors ces interventions de suspicieuses, ce à quoi Alain Taissère lui rétorque qu’apparaissent donc sur le compte rendu les remarques qui lui semblent être suspicieuses et lui rappelle que le principe même du débat est de réagir à ce qui est proposé.

Jean-Luc Chapon répond donc aux différentes interventions, tout d’abord en annonçant qu’une commission qui réfléchira sur le règlement intérieur sera créée en temps voulu, qu’un emplacement sera bien sûr réservé à l’opposition dans le journal de la municipalité, emplacement qui existait déjà mais qui, soi disant, n’était pas beaucoup utilisé par l’ancienne opposition (il faut tout de même préciser ici que cette ancienne opposition n’a quasiment jamais pu obtenir de délais suffisamment corrects pour pouvoir publier quoi que ce soit dans cette revue). Quant au code général des communes, le maire affirme qu’il peut-être appliqué sans qu’il ait besoin d’apparaître dans le P.V. Il admet par contre que les deux interruptions de séance du dernier conseil municipal auraient dû en effet apparaître et seront inscrites dans le prochain compte rendu, et qu’en effet le règlement intérieur a lieu d’être repensé puisqu’il date de 1983 (date de sa première mandature).

Le vote de l’actuel règlement intérieur est donc adopté avec les 6 oppositions de l’opposition.

Le second point de l’ordre du jour concerne les indemnités du receveur principal, que Philippe Jacquemart propose de reconduire sur les mêmes bases que les années précédentes (l’indemnité était de 2250 euros l’année dernière, montant qu’il faudra recalculer dès que sera connue la moyenne des dépenses budgétaires de l’année 2007, moyenne sur laquelle est calculée cette indemnité).

L’indemnité du receveur principal est adoptée à l’unanimité.

Le dernier ordre du jour concerne le débat d’orientation budgétaire.

Exécution du budget 2007 : les dépenses réalisées ont représenté 97.83% des prévisions, 103.89% de recettes réelles, 459 000 euros de bénéfices dégagé.

Investissement :  45.43% des prévisions de dépense et 63.07% en recettes (mais dont certaines                         dépendent de la DRAC, comme l’église St Etienne).

                            Autofinancement égal à 533 096 euros.

Emprunt en 2007 :  3 500 000 euros 

Stock de la dette :  1981.60 euros/habitant

Charge de la dette : 1941.106 euros soit 122.257 euros de plus qu’en 2007.

Le personnel représentera 5% de plus cette année. Il représente actuellement 41% du budget de la ville (43.88% si on y ajoute les budgets annexes de l’eau et du CCAAS, gérés par la ville).

Au 1^er janvier 2008 les CES et CEC ont tous été intégrés, il n’y aura plus de contrat aidé à la commune, seulement à l’avenir des embauches franches selon les besoins.

Deux subventions exceptionnelles seront accordées : l’une aux Haras et l’autre pour financer l’opération chèques vacances pour l’amicale du personnel.

Les dépenses de gestion devraient pouvoir être limitées à 3% et le budget appliqué sans augmentation de la pression fiscale.

Les investissements seront ceux prévus par l’ancien conseil municipal : révision SS et PLU, pavage, acquisition des terrains SMAIKI, ZAC Chauvin, Rue du Stade, Immeuble rue du 4 Septembre, travaux aux arènes, à St Etienne, à la Maison des Associations, à la boxe et à l’hôtel de ville (ascenseur et toiture), liaison Mayac/Mas de Mèze, ZAM de Pont des Charrettes, parking Serrebonet, forêt communale, Tennis, Galerie des Pâtre,  plateau sportif à Pautex.

Le budget 2008 prévoit les travaux d’aménagement et la vente des lots des terrains acquis à Mayac.

Raccordement des fouzes (eau), renforcement station réseaux Pas du Loup et assainissement en cours.

Alain Taissère intervient pour préciser qu’il est conscient de l’urgence de l’orientation budgétaire mais qu’il  désirerait à l’avenir des notes plus complètes pour pouvoir y travailler. Jean-Luc Chapon estime lui que ce ne sont pas des notes de synthèse et qu’ « il n’en sait pas plus que lui ». Alain Taissère insiste sur le fait que ce sont pour lui des notes générales et que l’opposition souhaite qu’elles soient plus détaillées et présentées à la commission des finances. Philippe Jacquemart affirme que cela sera détaillé dans le futur en concertation dans les commissions mais que ce sont deux choses différentes, que cela n’a pas à être fait avant le conseil municipal. Alain Taissère émet l’hypothèse que de la prévention puisse être faite dans les années à venir...Se concerter avant de décider semble effectivement être une chose logique !

Jean-Luc Chapon intervient sur le Pôle d’excellence Rural proposé pour les Haras, mais auquel a été préférée la Maison de la Pierre (Vers-Pont-du-Gard), et insiste  sur la beauté du projet dont l’opposition aura connaissance. La mairie achètera des terrains pour qu’une grande piste d’endurance puisse être construite, même si le projet n’aboutissait pas.

Martial Jourdan demande si des navettes inter quartiers sont prévues mais le maire répond qu’installer des navettes loin de la ville est peu probable et difficile, et qu’il doute de leur utilité.

Jean-Pierre Cochet demande s’il y a eu réflexion au niveau de la ZAC, à savoir bilan prévisionnel, positionnement de la ZAC, nombre d’emplois créés, retombées fiscales attendues, clauses résolutoires etc. Jean-Luc Chapon répond que le dossier est confié à la SEGAR, qu’Athezza achète un peu plus de 40 000 m2 de terrain, et que c’était la solution pour qu’elle ne s’expatrie pas en Espagne. Ce sont des terrains vendus par la ville à une banque et non directement à la SCI CHAZZINA (Athezza), donc pas de clauses résolutoires établies. Il est pertinent de noter ici que ce sont donc des terrains n’appartenant pas encore à la SCI CHAZZINA, alors même que des travaux ont déjà commencé.

Alain Taissère souligne l’importance de réfléchir sérieusement au plan de circulation dans cette zone et au respect des normes environnementales (HQE) à venir et Jean-Pierre Cochet demande à ce que la commission Développement Economique puisse travailler et développer le sujet.

Martial Jourdan interroge le maire sur la possibilité d’assister au PLU en tant que membre privilégié, mais la réponse est négative. Des commissions pourront par contre travailler ensemble en annexe. Martial Jourdan précise que c’est pourtant légalement autorisé !

Simon Subtil s’enquiert de savoir si la maison construite à l’entre deux guerres et située sur la ZAC allait être détruite, question à laquelle Jean-Luc Chapon répond par l’affirmative, mais en précisant que de toute manière ce ne serait pas la mairie qui s’en occuperait mais bien la banque et la SCI CHAZZINA, futures détentrices du bien…

Simon Subtil revient également sur la dette de la commune qui est de plus de 3.6%, et précise que la ville a donc nettement augmenté son endettement, et que, malgré l’affirmation de Jean-Luc Chapon qu’il ne tient pas compte du développement de la ville dans son calcul, l’augmentation des bases reste ne pas être plus rapide que l’augmentation des emprunts.

Durant la séance, l'opposition s'étonnera du peu de participation des conseillés de la majorité; le maire répondra lui-même que les sujets sont débatus en amont du conseil municipal, lors des réunions de groupe où ils ont tout loisir de s'exprimer. Il n'est apparemment pas à l'ordre du jour que les conseillés de la majorité puissent répondre eux-même aux interrogations de l'opposition...

Le public était encore nombreux à ce conseil municipal, ce qui a fait dire à Mr Chapon, s’adressant aux conseillés de l’opposition : « Profitez de votre public car il ne sera pas là pendant six ans ! ». Dans l’immédiat nous profitons de ce petit espace de liberté (que nous n’avons pas lors des séances puisque parole ne nous est pas donnée) pour préciser, de la part "du public" présent à ce conseil municipal, que nous serons bien sûr toujours là dans six ans, à soutenir nos membres de l’opposition !